En juin dernier, en raison des fortes chaleurs, les conditions d’accueil des enfants dans les écoles étaient devenues préoccupantes.
Face à cette situation, la mairie a demandé aux parents qui le pouvaient de garder leurs enfants à la maison.
Cette demande a été relayée par les directrices d’école, mettant ainsi en œuvre les recommandations du ministère de l’Education nationale concernant la protection des élèves et des personnels et les adaptations locales pouvant être mises en place.
Une facture difficile à comprendre
C’est donc avec une certaine surprise que les familles ont découvert, après coup, que les journées pendant lesquelles leurs enfants n’avaient pas fréquenté l’école avaient malgré tout été facturées au titre de la cantine et des activités périscolaires.
La situation soulève une incompréhension légitime : lorsqu’on suit une recommandation de la mairie, est-il logique d’être financièrement pénalisé pour l’avoir fait ?
Une première démarche
Notre collectif citoyen a souhaité prendre le temps d’examiner cette situation sérieusement.
Une juriste a étudié le dossier et nousa aidés à préparer un courrier de réclamation permettant à chaque familleconcernée de demander à la mairie le réexamen de sa facturation.
Nous mettons aujourd’hui ce modèle à disposition des parents qui souhaitent effectuer cette démarche.
L’objectif est simple : permettre à chacun de présenter sa situation individuellement, de rappeler les circonstances dans lesquelles son enfant n’a pas fréquenté l’école ou les services périscolaires concernés, et de demander la régularisation des sommes facturées.
Comment procéder ?
Le modèle proposé est personnalisable avec les informations propres à chaque famille : identité, enfant concerné, dates d’absence, prestations facturées et montant à rembourser.
Nous recommandons de joindre, lorsque cela est possible, les éléments permettant d’établir la situation : facture concernée, justificatif d’inscription aux activités, échanges ou message de la mairie invitant les parents à garder leur enfant à domicile, etc…
Le courrier doit ensuite être adressé à la mairie par courrier recommandé ou pare-mail avec accusé de réception.
Une première étape
Cette démarche constitue une première étape, volontairement simple et constructive.
Nous souhaitons avant tout que la mairie puisse réexaminer ces facturations à la lumière des circonstances exceptionnelles de juin et apporter une réponse aux familles concernées.
Et si cette première démarche ne permet pas d’aboutir, notre collectif se tiendra aux côtés des familles qui souhaiteront faire examiner la situation par les instances compétentes.
